Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site Maison Jeanne.
Maison Jeanne propose des supports digitaux d’aide à l’organisation de mariage (guides, packs, mini-guides, check-lists et contenus associés), destinés à accompagner les futurs mariés dans leurs préparatifs.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
- Nom commercial : Maison Jeanne
- Statut juridique : [A définir]
- Responsable : Marc-Antoine KERKHOF
- Adresse postale : 13 rue du Général de Gaulle, 59223, Roncq (Nord), France.
- Adresse e-mail : pauline@maisonjeannemariage.com
- Numéro SIRET : [numéro]
- TVA : TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont exclusivement des contenus numériques fournis sous forme de fichiers téléchargeables ou accessibles en ligne. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée précisant son contenu, son format et ses objectifs. Les visuels et descriptions sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Commande
Le client passe commande directement sur le site Maison Jeanne.
Avant validation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé au client, récapitulant la commande et les modalités d’accès au produit.
Les contrats conclus sont archivés par Maison Jeanne et peuvent être communiqués au client sur simple demande.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable). Maison Jeanne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat (carte bancaire via prestataire de paiement sécurisé). Maison Jeanne n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.
Article 7 – Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont livrés :
- soit par téléchargement immédiat après paiement,
- soit par email contenant un lien d’accès.
En cas de difficulté technique, le client est invité à contacter Maison Jeanne à l’adresse indiquée à l’article 2.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement lorsque le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client reconnaît :
- que l’exécution du contrat commence immédiatement après le paiement,
- renoncer expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’accès ou le téléchargement du produit.
Article 9 – Utilisation des contenus et propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés par Maison Jeanne est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Les produits sont strictement réservés à un usage personnel et privé. Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation, même gratuite, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite. Toute utilisation non conforme pourra faire l’objet de poursuites.
Article 10 – Responsabilité
Les supports proposés par Maison Jeanne ont une vocation d’aide à l’organisation et de conseil général. Maison Jeanne ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des contenus,
- des décisions prises par le client sur la base des informations fournies,
- de l’absence de résultat particulier dans l’organisation de l’événement.
Les contenus ne constituent pas une obligation de résultat. Le client demeure seul responsable de ses choix et de leur mise en œuvre.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant Maison Jeanne.
Article 12 – Force majeure
La responsabilité de Maison Jeanne ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale du contrat.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À ce titre, le client peut s’adresser à : CNPM – Médiation de la Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Article 15 – Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.